Autres programmes internationaux de coopération

Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP)

L'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) soutient la politique européenne de voisinage (PEV). Opérationnel depuis le 1er Janvier 2007, il représente la continuité stratégique avec des objectifs élargis des anciens programmes de coopération TACIS (pour les pays d'Europe de l'Est) et MEDA (pour les pays méditerranéens).

Qu'est-ce que cela recouvre? Les pays bénéficiaires de l'IEVP sont les pays partenaires de la PEV et la Russie.

L'IEVP poursuit les objectifs stratégiques suivants:

• soutenir la transition démocratique et la promouvoir les droits de l'homme,
• la transition vers l'économie de marché,
• la promotion du développement durable; et les politiques d'intérêt commun (antiterroristes, la prolifération des armes de destruction massive, la résolution des conflits, la primauté du droit international, etc.)

Dans ce cadre, la Commission et les pays partenaires ont établis quatre axes principaux de coopération basé sur:

• la mise en œuvre d'un dialogue renforcé sur les réformes multisectorielles prioritaires,
• le rapprochement de la législation,
• l'appui institutionnel,
• les objectifs du millénaire pour le développement fixés par l'ONU.

L'IEVP finance des actions dans différents secteurs, y compris: un développement plus équitable; la réglementation et les réformes du commerce; la libéralisation de certains secteurs; la justice et les affaires intérieures; l'énergie; le transport; la société de l'information; la durabilité de l'environnement; la recherche et l'innovation. En outre, il peut fournir un appui à l'observation électorale et aux missions post-crise et à la préparation aux catastrophes.

L'IEVP dispose d'une enveloppe financière de 11,2 milliards € pour la période 2007-2013, ce qui représente une augmentation de 32%, en termes réels, par rapport à la quantité disponible pour la période 2000-2006 pour les programmes MEDA et TACIS. Ce budget est réparti comme suit:

• 95% pour les programmes nationaux et multinationaux,
• 5% pour les programmes de coopération transfrontalière.

L'allocation des fonds est axé sur les politiques, et dépend des besoins et des capacités d'absorption des pays bénéficiaires ainsi que sur leur mise en œuvre des réformes convenues.

Les programmes mis en œuvre sur le terrain suivent un processus de programmation spécifique basé sur:

• des documents de programmation pluriannuelle (pour les stratégies nationales, multi-pays et  transfrontalières) et des programmes indicatifs pluriannuels,
• des programmes d'action annuels et des programmes conjoints pour la coopération transfrontalière.

Les actions peuvent être co-financés par l'UE et d'autres bailleurs de fonds; ils peuvent aussi être financés par l'UE et mis en œuvre par une organisation internationale.

Plus d'info: http://ec.europa.eu/europeaid/how/finance/enpi_fr.htm

Programme Life+

Le programme LIFE est l'instrument de financement de l'UE pour l'environnement. L'objectif général de LIFE est de contribuer à la mise en œuvre, la mise à jour et le développement de la politique environnementale et de la législation de l'UE par le co-financement de projets pilotes ou de démonstration avec une valeur ajoutée européenne.
LIFE a commencé en 1992 et à ce jour il y a eu trois phases complètes du programme (LIFE I: 1992-1995, LIFE II: 1996-1999 et LIFE III: 2000-2006). Pendant cette période, LIFE a cofinancé 3104 projets à travers l'UE, contribuant d'environ 2,2 milliards € à la protection de l'environnement.

Plus d'info: http://ec.europa.eu/environment/life/about/#lifeplus

INTERREG IV C

INTERREG IVC fournit des fonds pour la coopération interrégionale en Europe. Il est mis en œuvre dans l'objectif de coopération territoriale de la Communauté européenne et financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Ce programme a été conçu pour fonctionner de 2007 à 2013 et est considéré comme le continuateur du Programme INTERREG IIIC (qui a eu lieu de 2002 à 2006).

L'objectif global du Programme INTERREG IVC est d'améliorer l'efficacité des politiques et instruments régionaux. Un projet s'appuie sur l'échange d'expériences entre les partenaires qui sont idéalement responsables de l'élaboration de leurs politiques locales et régionales.

Les domaines d'intervention sont l'innovation et l'économie de la connaissance, l'environnement et la prévention des risques. Ainsi, le programme vise à contribuer à la modernisation économique et la compétitivité de l'Europe. INTERREG IVC est liée aux objectifs de Lisbonne et de Göteborg.

Les outils classiques d'échange d'expériences sont les activités de mise en réseau telles que des ateliers thématiques, des séminaires, des conférences, des enquêtes et des visites d'étude. Les partenaires du projet collaborent pour identifier et transférer les bonnes pratiques. Les résultats possibles des projets comprennent, par exemple, des collectes d'études de cas, des recommandations politiques, des orientations stratégiques ou des plans d'action. INTERREG IVC permet également une mise en œuvre ou un pilotage léger, mais seulement si ceux-ci complètent les activités d'échange d'expérience.

Le programme prend en charge deux types de projets: les projets d'initiative régionale et les projets de capitalisation.
 

Dans les Projets d'Initiative Régionale les partenaires travaillent ensemble pour échanger leurs expériences dans un domaine politique de leur choix. Ils peuvent choisir entre trois niveaux d'intensité pour leur coopération. Ceux-ci varient d'une mise en réseau simple à l'élaboration d'instruments de politique ou de la mise en place de mini-programmes.

Dans les Projets de Capitalisation les partenaires s'appuient sur les bonnes pratiques déjà identifiées. Les Projets de capitalisation sont mis en place pour transférer ces bonnes pratiques dans les programmes traditionnels des fonds structurels de l'UE. Cela se fait par l'élaboration de plans d'action et la mobilisation des décideurs politiques  pertinents. La Commission européenne propose une expertise supplémentaire pour certains de ces projets, nommé Projets Fast track.

Europe du Sud-Est (EEE)

• Objectif global

• Objectifs spécifiques

Plus d'info: http://www.southeast-europe.net/en/

Septième Programme Cadre (7ePC)

Le septième programme-cadre (7e PC) regroupe toutes les initiatives de l’UE ayant trait à la recherche sous un même toit et vise des buts de croissance, de compétitivité et d’emploi. Les objectifs généraux du 7e PC ont été regroupés en quatre catégories: Coopération, Idées, Personnes et Capacités. Pour chaque type d’objectif, il existe un programme spécifique correspondant aux domaines principaux de la politique de recherche de l’UE. Tous les programmes spécifiques œuvrent en commun pour promouvoir et encourager la création de pôles européens d’excellence (scientifique). Les activités de recherche non nucléaire du Centre commun de recherche (JRC) sont regroupées dans le cadre d’un programme spécifique et jouissent d’une allocation individuelle de budget.

Plus d'info: http://cordis.europa.eu/fp7/understand_fr.html
 

ALCOTRA (2007-2013)

Le programme de coopération transfrontalière entre la France et l'Italie est appelé "ALCOTRA", pour la période 2007-2013. Le programme a un budget d'approximativement 237,5 million d'euros.

Le programme couvre toute la frontière alpine entre les deux Pays. Il a pour objectif d'améliorer la qualité de vie des populations et d'atteindre un développement durable des systèmes économiques et territoriaux transfrontaliers au travers de la coopération dans les domaines du social, de l'économie, de l'environnement et de la culture.

Alcotra 2007-2013 est le quatrième programme de coopération transfrontalier déployé le long de la frontière continentale entre Italie et France. Au cours des précédentes programmations, 561 projets ont été financés : 141 dans la période 1991 - 1993 pour un total d'environ 61 millions d'euros, 268 dans la période 1994 - 1999 pour un total d'environ 159 millions d'euros et 152 dans la période 2000 - 2006 pour un total d'environ 161 millions d'euros.

Dans ce programme,  des projets de coopération simples ont été ajoutés dans l'objectif d'augmenter la qualité et le degré d'intensité de la coopération.

Pour plus d'info: http://www.interreg-alcotra.org/2007-2013/?pg=presentazione

SUDOE : Programme de Coopération territoriale (2007-2013)

Le programme de coopération territoriale de l'espace Sud-ouest européen (SUDOE) est un programme centré sur le développement régional à travers le cofinancement de projets transnationaux par le biais du FEDER (Fonds européen de développement régional).

Les acteurs publics et les organisations à but non lucratif des régions espagnoles, françaises, portugaises et britanniques (Gibraltar) peuvent contribuer à la croissance et au développement durable de l'Europe du Sud-ouest en développant des projets de coopération transnationale en matière d'innovation, d'environnement, de nouvelles technologies de l'information et de développement urbain durable. Agissant ensemble, ces acteurs régionaux contribuent à ce que le Sud-ouest européen atteigne les stratégies de l'Union européenne en matière de croissance, d'emplois et de développement durable. La coopération transnationale a débuté dans l'espace Sud-ouest européen avec le programme d'initiative communautaire INTERREG III B SUDOE. Passé au rang d'objectif de la politique régionale européenne, le programme de coopération territoriale INTERREG IV B SUDOE est le successeur direct du programme INTERREG III B SUDOE.

Cette nouvelle génération du programme SUDOE a été élaboré par les quatre États membres (Espagne, France, Portugal et Royaume-Uni pour Gibraltar), et fait donc partie de l'Objectif de coopération territoriale européen cofinancé par les Fonds structurels pour la période 2007-2013.

Le programme opérationnel de l'objectif de coopération territoriale de l'espace Sud-ouest européen (PO SUDOE) 2007-2013 est le document de référence qui fixe, entre autre, les axes de coopération possibles et les cofinancements pouvant être alloués aux bénéficiaires potentiels.

Après avoir élaboré une analyse du Sud-ouest européen portant à la fois sur sa démographie, ses caractéristiques socio-économiques, environnementales, etc., le principal objectif poursuivi pour développer une stratégie valorisant ses forces et pour corriger ses faiblesses est de consolider l'espace Sud-ouest européen comme un espace de coopération territoriale dans les domaines de la compétitivité et de l'innovation, de l'environnement, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui contribue à assurer une intégration harmonieuse et équilibrée de leurs régions, au sein des objectifs de cohésion économique et sociale de l'Union européenne.

Plus d'info: http://interreg-sudoe.eu/FRA
 

Programme ORATE 2013

Le Programme ORATE 2013, Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen et de la cohésion territoriale (ESPON - European Observation Network for Territorial Development and Cohesion), a été adopté par la Commission européenne le 7 Novembre 2007.

Le budget du programme de 47 millions d'euros est cofinancé à hauteur de 75% par le Fonds européen de développement régional au titre de l'Objectif 3 de coopération territoriale européenne. Le reste est financé par 31 pays participants, 27 États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

La mission du programme ORATE 2013 est de:

"Soutenir le développement politique en lien avec l'objectif de cohésion territoriale et de développement harmonieux du territoire européen en (1) fournissant des données comparables, preuves, analyses et scénarios sur les dynamiques territoriales et (2) révélant le capital territorial et les potentiels pour le développement des régions et des territoires plus grands contribuant à la compétitivité européenne, à la coopération territoriale et à un développement durable et équilibré ".

La priorité 2 est une nouveauté du programme : elle invite les praticiens à initier et accompagner des analyses ciblées dans leur domaine d’activité. L’objectif étant de renforcer la prise en compte de la perspective européenne dans le développement des différents types de territoires.

La priorité 3 a pour objectif d’établir une plateforme scientifique constituée d’indicateurs territoriaux, de bases de données, d’outils d’analyse et d’un support scientifique.
La priorité 4 assure la diffusion des travaux d’ESPON à travers la capitalisation et l’appropriation de ses résultats. Elle garantit également la mise en réseau des différents acteurs du programme.
La priorité 5 est en charge de l’assistance technique, de l’appui analytique et de la communication

1. La recherche appliquée sur les différents thèmes de la dynamique territoriale européenne constitue l'élément central, en fournissant des faits scientifiquement solides et des preuves au niveau des régions et des villes. Ces résultats permettent d'évaluer les forces et faiblesses de chacune des régions et des villes dans le contexte européen. La recherche appliquée est menée par des groupes transnationaux de chercheurs et d'experts.
2. Les analyses ciblées avec les parties prenantes est un type de projet important qui utilise en pratique les résultats de l'ORATE. Les intervenants expriment leur intérêt et l'ORATE fournit une équipe d'experts qui effectue l'analyse en étroite collaboration. Les intervenants font ensuite usage de la perspective européenne dans les résultats de considérations de politique pour leur contexte territorial, dans le développement de stratégie ou d'autres activités, qui bénéficient au développement.
3. Le développement de la plate-forme scientifique est soutenu par un projet de base de données ORATE et des actions portant sur les indicateurs territoriaux et la gestion ainsi que des outils liés à aux analyses territoriales, aux typologies, à la modélisation et aux mises à jour de données statistiques.
4. La capitalisation des résultats d'ORATE, qui comprend les activités des médias et différentes publications de l'ORATE. Des événements tels que les Séminaires et ateliers ORATE sont régulièrement organisés et un effort transnational dans la capitalisation est assurée par un réseau de points de contact nationaux ORATE.
5. L'Assistance technique, l'Appui analytique et la Communication assure la gestion rationnelle du programme et la capacité de traitement de la production scientifique vers le niveau politique.

ORATE utilise un processus concurrentiel ouvert pour la sélection des partenaires du projet. Des appels sont lancés régulièrerement.

Plus d'info: http://www.espon.public.lu/fr/espon/index.html
 

Programme opérationnel conjoint pour le bassin de la mer Noire (2007-2013)

Le programme opérationnel conjoint pour le bassin de la mer Noire 2007-2013 (ci-après POC mer Noire) est un programme de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) de l'UE. Il vise à contribuer à: "un développement économique et social plus fort et durable des régions du bassin de la mer Noire".

Les trois objectifs spécifiques du programme sont les suivants:

•      Promouvoir le développement économique et social dans les zones frontalières
•      Travailler ensemble pour relever les défis communs
•      Promouvoir la coopération locale, de peuple à peuple

Toutes les spécificités du programme, telles que quelles sont les zones d'éligibilité, qui peut participer, quelles sont les priorités et les mesures du programme, des informations sur les actions conjointes sélectionnées en cours d'exécution ainsi que tous les documents du programme et l'identification de partenaires potentiels peuvent être trouvés ici: http://www.blacksea-cbc.net/index.php/eng/ (en anglais uniquement).

Programme Espace Alpin

Le Programme Espace Alpin est le programme de coopération transnationale de l'UE pour les Alpes. Partenaires des sept pays alpins travaillent ensemble pour promouvoir le développement régional d'une manière durable.

Au cours de la période 2007-2013, le programme investit 130 millions d'euros en projets orientés vers l'impact (http://www.alpine-space.eu/projects/projects/#c866) dans lequel les principaux acteurs développent des solutions communes sur des questions spécifiques alpines comme prévu dans les objectifs du programme.

Objectifs et stratégies
Le Programme Espace Alpin 2007-2013 vise à accroître la compétitivité et l'attractivité de la zone de coopération en développant des actions communes dans les domaines où la coopération transnationale est nécessaire pour des solutions durables. Dérivés de cet objectif global des objectifs spécifiques ont été définis:

• encourager l'innovation, l'entrepreneuriat et renforcer les capacités de recherche et d'innovation pour les PME;
• renforcer un développement territorial équilibré pour faire de l'espace alpin un endroit attrayant où vivre, travailler et investir;
• améliorer l'accessibilité de l'espace alpin et gérer les conséquences économiques et environnementales des systèmes de transport;
• améliorer l'accessibilité aux services et la connectivité au sein de l'espace alpin;
• protéger, gérer et améliorer les atouts naturels et culturels pour un développement durable;
• prévenir et atténuer les risques naturels et technologiques et en gérer les conséquences, en ce qui concerne spécifiquement les impacts du changement climatique.

Plus d'info: http://www.alpine-space.eu/home/ (en anglais)